Information
Avant d'adhérer, veuillez prendre connaissance des informations contenues dans le fichier : " Modalités d'inscription " téléchargeable ci-dessous.
NOUVEAUTÉS 2024-2025:
- Dans votre dossier profil, vous pouvez dorénavant ajouter une pièce jointe. Cela peut-être intéressant pour les personnes devant fournir un document voir un certificat médical.
- Pour les règlements, le FRV peut également vous transmettre un lien pour régler directement - Se renseigner par mail à foyerruralvelars@gmail.com.
Conditions particulières
REGLEMENT INTERIEUR
DU FOYER RURAL DE VELARS SUR OUCHE
Association régie par la loi de 1901
Article 1 : Le règlement intérieur précise et complète les dispositions des statuts.
Il est élaboré ou modifié par le Conseil d'Administration et soumis au vote lors de l'Assemblée Générale la plus proche.
Article 2 : Le Foyer Rural propose diverses activités sportives et culturelles, chacune étant appelée section. Chaque section est gérée par un ou plusieurs représentants qui auront présenté leur candidature lors de l'Assemblée Générale et qui deviendront membres du Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement des adhérents du Foyer Rural et devront s'acquitter au minimum du montant de l'adhésion.
Article 3 : Au moins un représentant de section sera tenu d'assister aux réunions du Conseil d'Administration. En cas d'impossibilité, il devra en informer préalablement un des membres présents et donner un pouvoir en cas de délibération.
Le secrétaire convoque le Conseil d'Administration et envoie l'ordre du jour ainsi que le coupon de procuration une semaine avant la date prévue.
Article 4 : La création ou l'extension ainsi que la suppression d'une section doivent être proposées au Conseil d'Administration et soumises, après étude de faisabilité, à son approbation puis validées par l’AG la plus proche.
Article 5 : Les sections définissent leurs besoins budgétaires en fonction des buts et projets qu'elles se sont fixées. Ceux-ci sont soumis à l'examen et approbation du Conseil d'Administration.
Les budgets alloués à chaque section sont comptabilisés à part dans l'exercice du compte général en tant que prévisions de dépenses. Ils peuvent être soit directement versés sur un compte propre à la section si celle-ci le désire, soit versés au responsable de section sur présentation de factures ou justificatif de paiement.
Les excédents de crédits accordés seront, en cas de non utilisation, soit reportés sur l'exercice suivant, soit reversés en fin d'exercice sur le compte général de l'association.
Chaque section, après approbation du CA, peut mettre en place tous types de ventes ou manifestations avec entrées payantes (gala, spectacles, ventes calendriers, tombolas etc...) lui permettant de récolter des fonds supplémentaires dont elle pourra disposer dans le cadre de son fonctionnement.
A la fin de l'exercice, chaque section devra rendre compte de sa comptabilité auprès de la trésorerie générale du foyer.
Article 6 : Adhésion de groupement ou association au FRV
Comme mentionné dans les statuts, le Foyer Rural peut accepter l'adhésion de tout groupe et association à but non lucratif agréé par le Conseil d'Administration. Les conditions d’adhésion de ce groupement ou association seront précisées dans une convention.
Article 7 : Certaines manifestations organisées par le Foyer peuvent obliger les participants non adhérents à souscrire une adhésion temporaire type assurance 48h auprès de la fédération des foyers ruraux, ce coût pouvant être compris dans le prix d’inscription. Ceci ne concerne pas les manifestations payantes ouvertes au public mais plutôt des manifestations comprenant des risques corporels pour les participants.
Article 8 : A l'Assemblée Générale, chaque adhérent dispose d'une voix délibérative. Il peut se faire représenter par procuration et ne peut être porteur que de 2 pouvoirs en plus de sa propre voix.
Les groupements et associations disposent d’une voix maximum. La représentation par pouvoir n'est pas autorisée pour ces types d'adhérents.
Article 9 : Le Conseil d'Administration élit chaque année son bureau à main levée (ou à bulletin secret à la demande d’au moins un membre), à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour et à la majorité relative au 2ème tour.
L'usage des pouvoirs pour l'élection du bureau est autorisé sous les mêmes formes que celles prévues à l'article 8 du règlement intérieur. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale la plus proche.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat de leur prédécesseur.
Article 10 : Les montants de l'adhésion et de la cotisation sont fixés lors de l'Assemblée Générale, ils sont individuels.
a) L'adhésion est le minimum à payer pour prétendre être adhérent actif du foyer rural.
b) la cotisation ouvre droit à la pratique régulière d'une activité.
Elle est dégressive en fonction du nombre d'activités pratiquées par la même personne et doit être versée au moment de l'inscription.
Chaque section peut décider, avec l’accord du conseil d’administration, de minorer ou de majorer la cotisation si la pratique de l'activité le justifie.
Dans le cas particulier d’adhérents d'un autre foyer rural qui souhaitent pratiquer une activité au sein du FRV, ils pourront ne payer que la cotisation.
Article 11 : Le foyer rural ne disposant pas de locaux propres, il utilise les infrastructures mises à sa disposition par la commune. Une convention est signée entre les deux parties régissant le bon usage de ceux-ci.
Chaque responsable de section doit s'assurer de la bonne utilisation des locaux et du matériel. Il doit veiller à l'ouverture et à la fermeture des salles dont il dispose (verrouillage des portes et issues de secours, lumières etc..). Il est lui même ou il nomme un responsable des clefs, qui devront être retirées et rapportées en mairie. Si plusieurs activités s'enchaînent un passage de clefs sera convenu entre les différentes sections.
Article 12 : Chaque adhérent est soumis aux règles élémentaires de ponctualité, de politesse et de respect d'autrui.
Pour les sections accueillant des mineurs, les responsables de section devront demander aux parents ou responsables légaux d'accompagner les enfants sur leur lieu d'activité et de s'assurer de la présence de l'animateur qu'il soit bénévole ou salarié du Foyer.
L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu durant l'absence d'un animateur.
Fait à Velars, le 28 septembre 2012
La Présidente du FRV
Claire MAZOYER